La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé Bittrex et son ancien PDG, William Shihara, pour avoir exploité une bourse de valeurs non enregistrée. Dans une plainte déposée lundi, la SEC allègue que la plateforme d’échange de crypto-monnaies, autrefois l’une des plus importantes aux États-Unis, a généré au moins 1,3 milliard de dollars de revenus entre 2017 et 2022 en offrant les services d’un courtier, d’une bourse et d’une agence de compensation. Elle l’a fait sans s’enregistrer auprès de la Commission, en violation de la loi fédérale, selon la SEC.
En outre, la SEC affirme que Bittrex a « coordonné » avec les émetteurs de crypto-monnaies pour supprimer les « déclarations problématiques » que Shihara pensait inciter un régulateur comme la SEC à enquêter sur la plateforme. Dans un cas, la Commission affirme que Shihara a demandé à un émetteur potentiel d’effacer des commentaires faisant référence à des « prédictions de prix » et à des « attentes de profit ».
« L’action d’aujourd’hui montre encore une fois que les marchés de la crypto-monnaie souffrent d’un manque de conformité réglementaire, et non d’un manque de clarté réglementaire », a déclaré Gary Gensler, président de la SEC. « Comme allégué dans notre plainte, Bittrex et les émetteurs avec lesquels il a travaillé connaissaient les règles qui leur étaient applicables, mais ont tout fait pour les contourner en demandant aux candidats émetteurs de « nettoyer » les documents d’offre des informations indiquant que certaines crypto-monnaies étaient des valeurs mobilières. »
Comme le note Coindesk, Bittrex, citant « une incertitude réglementaire persistante », a annoncé le mois dernier qu’il quitterait le marché américain fin avril. Au cours du week-end, la société a déclaré au Wall Street Journal qu’elle avait récemment été informée par la SEC d’une éventuelle action coercitive de la Commission. David Maria, le conseiller juridique de la société, a déclaré que Bittrex contesterait le procès, sauf si la Commission proposait « une offre de règlement raisonnable ». L’année dernière, le Trésor américain avait infligé une amende de 29 millions de dollars à Bittrex pour non-respect des lois américaines sur le blanchiment d’argent et les sanctions.
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